Contentieux commercial
Le cabinet RLA AVOCATS intervient à tous les stades des relations commerciales (négociations, exécution du contrat, difficultés de recouvrement ou de règlement de créances commerciales) et notamment sur les problématiques suivantes:
- Litiges entre associés ou actionnaires,
- Litiges liés à l’exécution des contrats de l’entreprise (clients et fournisseurs),
- Rupture de pourparlers,
- Contentieux de la fin de la relation contractuelle (précontentieux de la rupture, résiliation, indemnités, requalification),
- Défense du dirigeant caution personnelle,
- Responsabilité des dirigeants,
- Concurrence déloyale,
- Recouvrement de créances commerciales.
Droit immobilier
La complexité et la variété des procédures relatives au contentieux du droit immobilier nécessitent l’intervention et l’accompagnement d’un avocat dont la maîtrise de la matière lui permet d’identifier les problématiques inhérentes au litige dont il est saisi afin de proposer les moyens d’action appropriés à la défense des intérêts de son client.
Le cabinet RLA AVOCATS vous accompagne notamment sur les problématiques suivantes:
- Baux d’habitation (recouvrement de loyers impayés et de charges locatives, résiliation de bail, expulsions, etc.)
- Baux commerciaux (rédaction et négociation des clauses, cession de droit au bail et de fonds de commerce, contentieux loyers impayés, etc.)
- Droit de la construction (contestation de permis de construire, actions en référé, garanties décennales, réparations, etc.)
- Droit de la copropriété (contestation de charges ou de répartition, contestation d’AG, expertise judiciaire, responsabilité des syndics, etc.)
- Contentieux de la vente immobilière (négociation de promesses et de compromis de vente, assignation en vente forcée, vente en viager, etc.)
Droit du travail
Bien que l’assistance d’un avocat devant les conseils de prud’hommes ne soit pas obligatoire, le recours aux services d’un avocat est fortement recommandé, tant pour les salariés que pour les employeurs.
En effet, le droit du travail est une matière complexe, sujette à évolutions, interprétations et revirements pour laquelle il est nécessaire de recourir à un avocat dont la pratique du contentieux prud’homale permet à son client de choisir les moyens d’actions et de défense les plus adaptés à sa situation.
L’expertise du cabinet RLA AVOCATS vous éclairera sur vos droits et obligations afin de vous conseiller au mieux de vos intérêts et vous permettre ainsi de prendre les justes décisions.
En cas de rupture du contrat pour quelque cause que ce soit (licenciement pour motif personnel ou économique, résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture,etc), le cabinet RLA AVOCATS vous propose un accompagnement personnalisé en amont permettant ainsi d’établir rapidement une stratégie efficace.
Lorsqu’une procédure judiciaire s’avère inévitable, le cabinet apporte toute son expertise et sa connaissance des instances prud’homales afin d’assurer une défense parfaitement adaptée aux circonstances du litige et aux parties concernées.
Droit de la consommation
Le droit de la consommation régit les relations entre consommateurs et professionnels et prescrit, à cette fin, un certain nombre de droits et obligations dont la connaissance et le respect sont impératifs tant pour la pérennité de la relation contractuelle qu’afin de se prémunir de professionnels peu scrupuleux.
Au côté du consommateur, le cabinet RLA AVOCATS vous aidera à déterminer si le contrat que vous vous apprêtez à signer est bien conforme à la règle. Celui-ci doit notamment indiquer un certain nombre d’informations précontractuelles obligatoires et prévoir les modalités d’exercice d’un droit de rétractation afin de protéger les consommateurs, par nature profanes, de toute malversation. Le cabinet RLA AVOCATS assure ainsi la défense de vos intérêts en cas de litige relatif à un crédit à la consommation, à des pratiques commerciales trompeuses ou à un défaut de conformité.
Au côté du professionnel, le cabinet RLA AVOCATS s’assurera en amont de la conformité de la documentation contractuelle aux obligations de fond et de forme prescrites par le code de la consommation que chaque entreprise doit veiller à scrupuleusement respecter dans ses relations avec ses clients consommateurs.
Dans le cas d’une procédure judiciaire initée par un consommateur, le cabinet RLA AVOCATS mettra son expertise des matières contractuelle et consumériste au service d’une défense efficace des intérêts de son client.
ROMAIN LACOSTE AVOCAT 